Conditions générales d’utilisation et de vente

Concpt Studios est une marque ivoirienne de vêtements et d’accessoires (streetwear) basée à Abidjan. Elle vend ses articles sur le site www.concptstudios.com, dans l’application mobile « Concpt Studios » (iOS et Android) et dans sa boutique de la Riviera Palmeraie.

Le site et l’application sont édités par la société qui exploite la marque Concpt Studios :

CONCEPT STUDIOS, SARLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle) au capital de 1 000 000 F CFA Siège social : Abidjan-Cocody, quartier Riviera Palmeraie, non loin de la pharmacie Marthe Robin, lot 65, îlot 222, Côte d’Ivoire Immatriculation : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, Tribunal de Commerce d’Abidjan, n° CI-ABJ-03-2026-B13-04257 Gérant : Sant’Anna Kacou Wilfried Dieudonné

Concpt Studios Riviera Palmeraie, Abidjan, Côte d’Ivoire E-mail : contact@concptstudios.com Téléphone et WhatsApp : +225 05 00 53 23 23 Horaires du service client : du lundi au samedi, de 9 h à 17 h.

Les présentes conditions générales définissent :

• les règles d’utilisation du site et de l’application (conditions d’utilisation) ;
• les conditions dans lesquelles Concpt Studios vend ses articles aux clients qui commandent en ligne (conditions de vente).

Elles s’appliquent à toute visite, à toute création de compte et à toute commande passée sur le site ou dans l’application. Les achats effectués directement en boutique restent soumis aux règles affichées en boutique ; les règles de retour du présent document leur sont toutefois appliquées lorsque la boutique le précise.

Les conditions applicables aux coursiers qui livrent pour Concpt Studios font l’objet d’un document distinct, les « Conditions générales coursier ».

Dans ce document :

• « Concpt Studios », « nous » : la société CONCEPT STUDIOS, éditrice du site et de l’application et vendeuse des articles sous la marque Concpt Studios ;
• « Client », « vous » : toute personne qui visite le site ou l’application, crée un compte ou passe une commande ;
• « Plateforme » : ensemble formé par le site www.concptstudios.com et l’application mobile Concpt Studios ;
• « Compte » : l’espace personnel créé par le client, identifié par son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail ;
• « Commande » : la demande d’achat d’un ou plusieurs articles validée par le client ;
• « Coursier » : la personne qui remet la commande au client à Abidjan pour le compte de Concpt Studios ;
• « Code de réception » : le code à six chiffres, et le QR code associé, qui permettent au client de confirmer qu’il a bien reçu sa commande des mains d’un coursier Concpt Studios.

La consultation du catalogue est libre et gratuite, sans compte. Certaines fonctions demandent un compte : suivi de toutes ses commandes, favoris, notifications, assistance dans l’application, suppression du compte.

L’accès à la plateforme nécessite une connexion à Internet, dont le coût reste à la charge du client. Nous faisons notre possible pour que la plateforme soit disponible en permanence, mais elle peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d’un prestataire technique. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité, sans préjudice des commandes déjà payées, qui restent dues et suivies.

Pour créer un compte et commander, le client doit avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Une personne mineure doit agir avec l’accord de son représentant légal.

Dans l’application, le compte se crée avec un numéro de téléphone (vérifié par un code à usage unique envoyé par WhatsApp) ou avec une adresse e-mail (vérifiée par un code envoyé par e-mail), ainsi qu’un prénom. Sur le site, le compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe.

À la création du compte, le client doit :

• accepter les présentes conditions générales ;
• confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

Ces deux confirmations sont distinctes, ne sont jamais cochées d’avance et sont enregistrées avec la version du document acceptée, la date et le canal utilisé. L’inscription à la newsletter ou à des offres commerciales est facultative et fait l’objet d’un choix séparé.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis son compte. Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail n’est rattaché au compte qu’après vérification par code.

Le client est responsable de la confidentialité des codes qu’il reçoit et, sur le site, de son mot de passe. Concpt Studios ne demande jamais un code de connexion par téléphone, par message ou sur les réseaux sociaux.

Dans l’application, la rubrique « Connexion et sécurité » liste les appareils connectés au compte et permet de déconnecter un appareil à distance. Le client peut aussi activer un verrouillage par empreinte ou reconnaissance faciale.

En cas d’utilisation suspecte de son compte, le client doit prévenir le service client sans délai. Nous pouvons, par mesure de sécurité, déconnecter les appareils d’un compte ou limiter temporairement les tentatives de connexion.

Les articles sont présentés avec leurs photos, leur description, leurs couleurs et leurs tailles disponibles. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande ; il est recalculé et vérifié par nos serveurs, quel que soit le prix transmis par l’appareil.

Le stock affiché est celui disponible au moment de la consultation. Une commande ne peut porter que sur des articles réellement disponibles dans la couleur et la taille choisies, dans la limite de dix exemplaires par article. Si le stock change pendant la consultation du panier, le client en est informé et la quantité est ajustée.

Pour commander, le client :

• choisit ses articles, leur couleur, leur taille et leur quantité ;
• indique son nom et son numéro de téléphone (l’adresse e-mail est facultative) ;
• choisit la livraison ou le retrait en boutique ; pour une livraison, il indique sa position (localisation de l’appareil ou recherche d’adresse) ;
• choisit son moyen de paiement parmi ceux proposés ;
• confirme la commande.

À la confirmation, les articles sont réservés au client : le stock correspondant est retiré de la vente. La commande reçoit un numéro (de la forme CMD-AAMMJJ-XXXX) qui permet de la suivre.

La commande n’est définitivement validée qu’une fois le paiement confirmé par le prestataire de paiement. Sans paiement dans un délai de 30 minutes après la commande, celle-ci est annulée automatiquement, les articles sont remis en vente et rien n’est débité. Le client est prévenu par notification avant la fin de ce délai lorsque les notifications sont activées.

Le paiement s’effectue en ligne, avant l’expédition ou le retrait. Selon leur disponibilité, affichée au moment du paiement, les moyens suivants sont proposés :

• Wave, sur la page de paiement Wave ;
• Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo), sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Paystack ;
• carte bancaire (Visa, Mastercard), sur la page de paiement sécurisée de Paystack ;
• Djamo, dans l’application Djamo.

Concpt Studios ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte ni les codes de paiement : ils sont saisis directement chez le prestataire. Nous recevons uniquement le résultat du paiement et les informations utiles à son suivi (par exemple le type de carte et ses quatre derniers chiffres, ou l’opérateur Mobile Money).

Une commande n’est considérée comme payée que lorsque le prestataire nous le confirme ; une capture d’écran ou un message de retour ne vaut pas preuve de paiement.

Si un paiement n’aboutit pas, le client peut, tant que la réservation court, réessayer avec le même moyen, en choisir un autre pour la même commande, ou annuler la commande. Les frais propres au moyen de paiement Wave, lorsqu’ils s’appliquent, sont affichés avant la validation.

Si un paiement nous parvient alors que la commande a déjà été annulée faute de paiement dans le délai :

• la commande est rétablie lorsque les articles sont toujours disponibles ;
• sinon, la commande reste annulée et le montant payé est remboursé au client ; notre équipe le contacte pour organiser le remboursement.

Une commande annulée par le client ou par Concpt Studios n’est jamais rétablie automatiquement par un paiement ultérieur : le montant est alors remboursé.

Trois modes de remise sont possibles :

• Retrait en boutique, gratuit, à la Riviera Palmeraie (Abidjan), aux horaires d’ouverture, une fois la commande payée et préparée. Le client est prévenu quand sa commande est prête.
• Livraison à Abidjan, par un coursier Concpt Studios ou par un chauffeur Yango, en principe sous 24 à 48 heures après la confirmation du paiement. Les frais de course sont réglés directement au livreur à la remise ; leur montant est communiqué au client avant la remise.
• Livraison dans le reste de la Côte d’Ivoire ou à l’étranger : le service client contacte le client après la commande pour organiser l’envoi et lui indiquer les délais et les frais applicables, qu’il accepte avant l’expédition.

La zone de livraison est déterminée à partir de la position indiquée par le client. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard, le client est informé et peut contacter le service client.

Le client suit sa commande dans l’application (« Mes commandes ») ou sur la page « Suivi commande » du site, avec son numéro de commande et son contact. Les étapes affichées sont : commande, préparation, en route, livrée (ou retirée).

Lorsqu’un coursier Concpt Studios livre la commande, le client dispose d’un code de réception (six chiffres et QR code) dans l’application ou sur le navigateur depuis lequel il a commandé. Il le communique au coursier uniquement au moment où il reçoit son colis : la saisie du code confirme la remise. Le client ne doit jamais communiquer ce code avant d’avoir son colis en main.

Lorsque la livraison est assurée par un chauffeur Yango, aucun code n’est utilisé : la remise est confirmée par notre équipe.

Le client veille à être joignable au numéro indiqué et présent au lieu de livraison. En cas d’absence, d’adresse inexacte ou de numéro injoignable, le livreur prend contact avec le client ; à défaut, la commande est rapportée et une nouvelle remise est convenue avec le service client. Les frais de course d’une nouvelle tentative peuvent être à la charge du client lorsque l’échec lui est imputable.

Si le colis paraît endommagé à la remise, le client peut le refuser ou formuler des réserves et prévenir le service client le jour même, si possible avec des photos.

Tant qu’une commande n’est pas payée, le client peut l’annuler lui-même depuis l’écran de paiement (application) ou la page de suivi (site, depuis le navigateur ayant passé la commande). Les articles sont alors remis en vente et rien n’est débité.

Une fois la commande payée, l’annulation se demande au service client. Elle est acceptée tant que la commande n’a pas été remise au livreur ou retirée ; le montant payé est alors remboursé selon l’article « Remboursements ».

Concpt Studios peut annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un article constatée après paiement, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Le client en est informé et intégralement remboursé.

Le client dispose de 48 heures (deux jours) à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange (par exemple un changement de taille).

Pour être acceptés, les articles doivent être non portés, non lavés et munis de leurs étiquettes d’origine.

La demande se fait auprès du service client (assistance de l’application, WhatsApp ou e-mail) en indiquant le numéro de commande, les articles concernés et le motif ; pour un échange, la nouvelle taille souhaitée. Le service client indique alors comment rapporter ou renvoyer les articles.

Les frais de retour sont à la charge de Concpt Studios lorsque le retour résulte d’une erreur de notre part ou d’un défaut de l’article. Dans les autres cas, les modalités et les éventuels frais de retour sont indiqués au client avant le retour.

Lorsqu’un remboursement est dû (retour accepté, annulation d’une commande payée, paiement reçu après annulation), il est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, en principe sous 5 à 7 jours ouvrables après l’acceptation du retour ou de l’annulation. Le délai de crédit effectif peut dépendre du prestataire de paiement.

Les frais de course réglés directement au livreur ne sont remboursés que si la livraison a échoué du fait de Concpt Studios.

Concpt Studios est tenue de livrer des articles conformes à la commande et répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi applicable, notamment la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation. Les présentes conditions ne privent le client d’aucun droit que la loi lui reconnaît.

Un article reçu défectueux ou différent de la commande doit être signalé au service client dans les meilleurs délais, si possible avec des photos.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

• dans l’application, rubrique « Assistance » (un assistant répond immédiatement et peut transférer la conversation à un conseiller) ;
• par WhatsApp ou téléphone au +225 05 00 53 23 23 ;
• par e-mail à contact@concptstudios.com.

Le service client répond du lundi au samedi, de 9 h à 17 h. La réclamation mentionne si possible le numéro de commande. Nous nous efforçons d’y répondre dans les meilleurs délais.

Le client s’engage à utiliser la plateforme de bonne foi. Sont notamment interdits :

• fournir des informations fausses ou usurper l’identité d’un tiers ;
• passer des commandes sans intention de les payer ou de les recevoir, de façon répétée ;
• tenter d’accéder aux comptes d’autres personnes, aux systèmes de Concpt Studios ou de ses prestataires, ou d’en perturber le fonctionnement ;
• utiliser des robots ou procédés automatisés pour extraire le catalogue ou passer des commandes ;
• publier des avis ou messages injurieux, discriminatoires, mensongers ou contraires à la loi ;
• utiliser les contenus de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation.

Après une commande, le client peut être invité à laisser un avis. Les avis doivent refléter une expérience réelle. Concpt Studios peut refuser ou retirer un avis contraire à l’article précédent ; elle ne modifie pas le contenu d’un avis publié.

Concpt Studios est responsable de la bonne exécution des commandes qu’elle accepte, dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement imputable au client (informations inexactes, absence lors de la livraison), au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure. Elle n’est pas non plus responsable des interruptions dues au réseau Internet ou à l’appareil du client.

Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Concpt Studios au titre d’une commande est limitée au montant de cette commande. Cette limitation ne s’applique pas aux droits que la loi reconnaît au consommateur et auxquels il ne peut être dérogé.

En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, usurpation, abus répétés, atteinte à la sécurité), Concpt Studios peut suspendre l’accès au compte, après en avoir informé le client sauf urgence liée à la sécurité. Le client peut contester cette décision auprès du service client. Les commandes payées avant la suspension restent exécutées ou remboursées.

Le client peut supprimer son compte à tout moment, sans frais et sans justification :

• dans l’application : Profil, puis Paramètres, Connexion et sécurité, Supprimer mon compte ;
• s’il n’a plus l’application : en écrivant au service client, qui traite la demande après avoir vérifié son identité.

La marche à suivre est détaillée sur le site (www.concptstudios.com/supprimer-mon-compte). Dans l’application, l’identité du demandeur est vérifiée par un code envoyé au numéro ou à l’adresse e-mail du compte. Tant qu’une commande est en cours (non livrée, non retirée et non annulée), la suppression est différée : le client en est informé et peut la demander de nouveau une fois la commande terminée.

La suppression est définitive. Les données conservées pour des obligations légales et les modalités exactes de la suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.

La marque Concpt Studios, ses logos, le nom et l’emblème « CƟNCPT », ainsi que les textes, photographies, vidéos, créations et éléments graphiques de la plateforme sont la propriété de Concpt Studios ou de leurs auteurs et sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site (www.concptstudios.com/confidentialite) et dans l’application.

Conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, la validation de la commande et des confirmations par le client vaut acceptation de ces opérations. Les enregistrements conservés par Concpt Studios et ses prestataires (commande, confirmation du prestataire de paiement, acceptation des conditions avec leur version et leur date) font foi, sauf preuve contraire.

Concpt Studios peut faire évoluer les présentes conditions. Chaque version est datée et numérotée. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

Le client est informé des changements importants dans l’application ou par e-mail. Lorsqu’un changement exige un nouvel accord, l’accord est demandé explicitement à la prochaine utilisation ; à défaut d’accord, le client peut supprimer son compte.

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.

En cas de différend, le client est invité à s’adresser d’abord au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes d’Abidjan, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.

Concpt Studios Riviera Palmeraie, Abidjan, Côte d’Ivoire E-mail : contact@concptstudios.com Téléphone et WhatsApp : +225 05 00 53 23 23 Horaires du service client : du lundi au samedi, de 9 h à 17 h.